Permis d'aménager n° 0532472500001 à Saint-Pierre-la-Cour pour un terrain de 20 340 m², Le Haut Rocher
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PA n° 0532472500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Rocher, le permis d'aménager n° 0532472500001 a été délivré le 6 juin 2025 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB7P, AE243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Cour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Rocher
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302472
- SIRET
- 21530247200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PIERRE LA COUR (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0532472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |