Permis d'aménager n° 05324714K3001 à Saint-Pierre-la-Cour, 19 Rue De La Mine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PA n° 05324714K3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De La Mine, le permis d'aménager n° 05324714K3001 a été délivré le 29 septembre 2014 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Cour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302472
- SIRET
- 21530247200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-COUR (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05324714K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |