Permis d'aménager n° 05324717K3001 à Saint-Pierre-la-Cour pour un terrain de 1 370 m², Rue Des Ruettes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2018
Dossier PA n° 05324717K3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2018 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05324717K3001 porte sur un projet situé Rue Des Ruettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Cour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
17 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302472
- SIRET
- 21530247200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PIERRE LA COUR (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05324717K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |