Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0532472500002

Permis d'aménager n° 0532472500002 à Saint-Pierre-la-Cour pour un terrain de 5 485 m², La Chataigneraie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PA n° 0532472500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0532472500002 porte sur un projet situé La Chataigneraie.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 485 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Cour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

5 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chataigneraie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 485 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0532472500002
Code commune INSEE 53247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 485 m², situé La Chataigneraie à Saint-Pierre-la-Cour (53410).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532472500002, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

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