Permis d'aménager n° 05324713K3002 à Saint-Pierre-la-Cour, Rue Du Moulin Et Impasse Du Chene
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 05324713K3002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05324713K3002 a été délivré le 4 juin 2013 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin Et Impasse Du Chene. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD52, AD53, AD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Cour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Impasse Du Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302472
- SIRET
- 21530247200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-COUR (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05324713K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |