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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05324713K3001

Permis d'aménager n° 05324713K3001 à Saint-Pierre-la-Cour, Le Buisson Vert

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324713K3001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PA n° 05324713K3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05324713K3001 porte sur un projet situé Le Buisson Vert.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL163P. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Cour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

06/11/2015

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL163P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson Vert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-COUR (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05324713K3001
Code commune INSEE	53247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Buisson Vert à Saint-Pierre-la-Cour (53410).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324713K3001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Cour.

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