Permis d'aménager n° 05324320K3001 à Saint-Ouën-des-Toits pour un terrain de 28 471 m², Rue Du Chateau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 avril 2021
Dossier PA n° 05324320K3001
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 05324320K3001 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2021 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COOP LOGIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ouën-des-Toits.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53009)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05324320K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |