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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05324322K3003

Permis d'aménager à Saint-Ouën-des-Toits pour 7 120 m² de terrain - Route Du Bourgneuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVN AMENAGEMENT et autorisé le 15 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324322K3003, instruit par la commune de Saint-Ouën-des-Toits.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PA n° 05324322K3003

Demandeur

AVN AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05324322K3003, délivré le 15 mars 2023 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Bourgneuf, Saint-Ouën-des-Toits (53410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AVN AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 7 120 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

7 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 120 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVN AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822289658
SIRET: 82228965800020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT GERMAIN EN COGLES (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05324322K3003
Code commune INSEE	53243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 120 m², situé Route Du Bourgneuf, Saint-Ouën-des-Toits (53410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVN AMENAGEMENT et autorisé le 15 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324322K3003, instruit par la commune de Saint-Ouën-des-Toits.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.