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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05324322K3003

Permis d'aménager n° 05324322K3003 à Saint-Ouën-des-Toits pour un terrain de 7 120 m², Route Du Bourgneuf

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AVN AMENAGEMENT et autorisée le 15 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324322K3003, déposé en mairie de Saint-Ouën-des-Toits.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PA n° 05324322K3003

Demandeur

AVN AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2023 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05324322K3003 porte sur un projet situé Route Du Bourgneuf. Le projet est porté par AVN AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 7 120 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD165. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ouën-des-Toits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

7 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVN AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822289658
SIRET: 82228965800020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: SAINT GERMAIN EN COGLES (35133)

Autres dossiers de AVN AMENAGEMENT

PA n°0352732000001 Commencé

Lieu- Loizance

15 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05324322K3003
Code commune INSEE	53243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 120 m², situé Route Du Bourgneuf à Saint-Ouën-des-Toits (53410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AVN AMENAGEMENT et autorisée le 15 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324322K3003, déposé en mairie de Saint-Ouën-des-Toits.

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01 avr. 2015

PA n°05324315K3002 Terminé

Rte Departementale N 30

Saint-Ouën-des-Toits (53410)

31 juil. 2015 COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

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Rue Du Chateau

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PA n°05324322K3001 Terminé

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