Permis d'aménager n° 0352732000001 à Saint-Germain-en-Coglès pour un terrain de 26 479 m², Lieu- Loizance
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 0352732000001
Demandeur
AVN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352732000001, délivré le 15 mars 2021 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Loizance. La demande émane de AVN AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT26, YT42. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822289658
- SIRET
- 82228965800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-COGLES (35133)
Autres dossiers de AVN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352732000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |