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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05323325B3001

Permis d'aménager n° 05323325B3001 à Saint-Loup-du-Dorat pour un terrain de 9 919 m², La Petite Euche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-DORAT et autorisé le 26 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323325B3001, déposé en mairie de Saint-Loup-du-Dorat.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 05323325B3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-DORAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05323325B3001, délivré le 26 septembre 2025 à Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petite Euche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-DORAT.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 919 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A897, A1058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-du-Dorat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

9 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-du-Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A897 A1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Euche

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-du-Dorat Code postal 53290 Identifiant INSEE 53233
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 919 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-DORAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302332
SIRET: 21530233200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT LOUP DU DORAT (53290)

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PA n°05323316B3001 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05323325B3001
Code commune INSEE	53233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 919 m², situé La Petite Euche à Saint-Loup-du-Dorat (53290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-DORAT et autorisé le 26 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323325B3001, déposé en mairie de Saint-Loup-du-Dorat.

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