Permis d'aménager n° 05323316B3001 à Saint-Loup-du-Dorat pour un terrain de 1 883 m², Impas Des Peupliers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PA n° 05323316B3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-DORAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05323316B3001 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé Impas Des Peupliers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-DORAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 883 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-du-Dorat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2017.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
26/08/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-du-Dorat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-du-Dorat Code postal 53290 Identifiant INSEE 53233
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-DORAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302332
- SIRET
- 21530233200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT LOUP DU DORAT (53290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUP-DU-DORAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05323316B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |