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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05322919K3002

Permis d'aménager n° 05322919K3002 à Saint-Jean-sur-Mayenne pour un terrain de 14 513 m², Rue De Fouilloux - Martini

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et autorisé le 14 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322919K3002, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PA n° 05322919K3002

Demandeur

COOP LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05322919K3002, délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Fouilloux - Martini. Le projet est porté par COOP LOGIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 513 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1968. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

14 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 513 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 099 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 556450161
SIRET: 55645016100030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1964
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05322919K3002
Code commune INSEE	53229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 513 m², situé Rue De Fouilloux - Martini à Saint-Jean-sur-Mayenne (53240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et autorisé le 14 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322919K3002, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

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