Permis d'aménager n° 05322913K3001 à Saint-Jean-sur-Mayenne, Rue De L Aubepine Le Plessis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 05322913K3001
Demandeur
SAS BABIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05322913K3001 a été délivré le 28 mars 2013 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Aubepine Le Plessis. La demande émane de SAS BABIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2013.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/09/2013
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BABIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539439364
- SIRET
- 53943936400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)
Autres dossiers de SAS BABIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05322913K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |