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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05322913K3001

Permis d'aménager à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 0 m² de terrain - Rue De L Aubepine Le Plessis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS BABIN et autorisé le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013, achèvement déclaré le 6 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322913K3001, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PA n° 05322913K3001

Demandeur

SAS BABIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05322913K3001, délivré le 28 mars 2013 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Aubepine Le Plessis, Saint-Jean-sur-Mayenne (53240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS BABIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2013.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

06/09/2013

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

06/09/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BABIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539439364
SIRET: 53943936400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05322913K3001
Code commune INSEE	53229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Aubepine Le Plessis, Saint-Jean-sur-Mayenne (53240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS BABIN et autorisé le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013, achèvement déclaré le 6 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322913K3001, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.