Permis d'aménager n° 0532292500001 à Saint-Jean-sur-Mayenne pour un terrain de 9 899 m², 31 Impasse De La Chaumeraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PA n° 0532292500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0532292500001 a été délivré le 21 avril 2026 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Impasse De La Chaumeraie.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 899 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, C459, C923. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0532292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |