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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05322916K3001

Permis d'aménager n° 05322916K3001 à Saint-Jean-sur-Mayenne, Rue De Fouilloux Les Grandes Mees

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS BABIN et autorisée le 3 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322916K3001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PA n° 05322916K3001

Demandeur

SAS BABIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2017 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05322916K3001 porte sur un projet situé Rue De Fouilloux Les Grandes Mees. Le demandeur déclaré est SAS BABIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1681, A1686, A1793. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/02/2017

Chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1681 A1686 A1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Mees

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BABIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539439364
SIRET: 53943936400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)

Autres dossiers de SAS BABIN

PA n°05322913K3001 Terminé

Rue De L Aubepine Le Plessis

28 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05322916K3001
Code commune INSEE	53229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Fouilloux Les Grandes Mees à Saint-Jean-sur-Mayenne (53240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS BABIN et autorisée le 3 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322916K3001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

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21 avr. 2026 9 899 m² foncier

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