Retour aux autorisations de Saint-Jean-sur-Mayenne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05322916K3001

Permis d'aménager à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 0 m² de terrain - Rue De Fouilloux Les Grandes Mees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS BABIN et autorisé le 3 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322916K3001, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PA n° 05322916K3001

Demandeur

SAS BABIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05322916K3001, délivré le 3 février 2017 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Fouilloux Les Grandes Mees, Saint-Jean-sur-Mayenne (53240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS BABIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1681, A1686, A1793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/02/2017

Chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1681 A1686 A1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Mees

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BABIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539439364
SIRET: 53943936400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05322916K3001
Code commune INSEE	53229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Fouilloux Les Grandes Mees, Saint-Jean-sur-Mayenne (53240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS BABIN et autorisé le 3 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322916K3001, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.