Permis d'aménager n° 05317521K3001 à Parné-sur-Roc pour un terrain de 15 889 m², Voie Communale Na_3
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PA n° 05317521K3001
Demandeur
COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2022 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05317521K3001 porte sur un projet situé Voie Communale Na_3. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2003, B2005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Parné-sur-Roc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Parné-sur-Roc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301755
- SIRET
- 21530175500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARNE SUR ROC (53260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05317521K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |