Permis d'aménager n° 05317515K3001 à Parné-sur-Roc pour un terrain de 44 832 m², Voie Communale N_3 (Voie M
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 05317515K3001
Demandeur
COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05317515K3001 a été délivré le 10 septembre 2015, pour un projet situé Voie Communale N_3 (Voie M. Le projet est porté par COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 832 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Parné-sur-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Parné-sur-Roc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301755
- SIRET
- 21530175500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARNE SUR ROC (53260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05317515K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |