Permis d'aménager n° 05317524K3001 à Parné-sur-Roc pour un terrain de 68 508 m², Rue De La Bellangerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PA n° 05317524K3001
Demandeur
COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05317524K3001 a été délivré le 6 janvier 2025 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Bellangerie. COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 68 508 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1260, B205, B1080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Parné-sur-Roc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Parné-sur-Roc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301755
- SIRET
- 21530175500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARNE-SUR-ROC (53260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARNE-SUR-ROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05317524K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |