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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05315219B3001

Permis d'aménager n° 05315219B3001 à Meslay-du-Maine, 20 Rue De La Bretonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DU FRESNE et autorisée le 23 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315219B3001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PA n° 05315219B3001

Demandeur

DU FRESNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05315219B3001 a été délivré le 23 juillet 2019 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Bretonniere. Le dossier a été déposé par DU FRESNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC421. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Meslay-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU FRESNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825016355
SIRET: 82501635500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: MESLAY DU MAINE (53 17)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05315219B3001
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rue De La Bretonniere à Meslay-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DU FRESNE et autorisée le 23 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315219B3001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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