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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05315215B3001

Permis d'aménager n° 05315215B3001 à Meslay-du-Maine, Pace De La Poste Rue Chevreul

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE et autorisé le 3 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315215B3001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PA n° 05315215B3001

Demandeur

COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05315215B3001 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé Pace De La Poste Rue Chevreul. Le projet est porté par COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, AC122, AC121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC167 AC122 AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Chevreul

Territoires administratifs

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301524
SIRET: 21530152400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MESLAY-DU-MAINE (53170)

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23 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05315215B3001
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pace De La Poste Rue Chevreul à Meslay-du-Maine (53170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE et autorisé le 3 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315215B3001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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