Retour aux autorisations de Meslay-du-Maine

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05315217B3001

Permis d'aménager à Meslay-du-Maine pour 45 029 m² de terrain - La Petite Gagnerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE et autorisé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315217B3001, instruit par la commune de Meslay-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PA n° 05315217B3001

Demandeur

COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05315217B3001, délivré le 25 janvier 2019 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Gagnerie, Meslay-du-Maine (53170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE. L'opération concerne un terrain de 45 029 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A97, A99, A105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2019

Surface du terrain

45 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A97 A99 A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 029 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301524
SIRET: 21530152400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESLAY DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05315217B3001
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 029 m², situé La Petite Gagnerie, Meslay-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE et autorisé le 25 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315217B3001, instruit par la commune de Meslay-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.