Permis de construire Logement N° 05315217B1009

Permis de construire à Meslay-du-Maine pour 325 m² de logement - 20 Rue De La Bretonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 05315217B1009

Demandeur

DU FRESNE

Cette page présente le permis de construire n° 05315217B1009, délivré le 2 octobre 2017 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Bretonniere, Meslay-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU FRESNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 870 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 176 m² 149 m² 0 m² 149 m² 176 m² 325 m²
Total 149 m² 176 m² 149 m² 0 m² 149 m² 176 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU FRESNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825016355
SIRET
82501635500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESLAY DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315217B1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Bretonniere, Meslay-du-Maine (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU FRESNE et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315217B1009, instruit par la commune de Meslay-du-Maine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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