Permis de construire n° 05315217B1009 à Meslay-du-Maine pour 325 m² de logement, 20 Rue De La Bretonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 05315217B1009
Demandeur
DU FRESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315217B1009, délivré le 2 octobre 2017 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Rue De La Bretonniere. Le dossier a été déposé par DU FRESNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 176 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 176 m² | 325 m² |
| Total | 149 m² | 176 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 176 m² | 325 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FRESNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825016355
- SIRET
- 82501635500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MESLAY DU MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315217B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |