Permis d'aménager n° 05315216B3001 à Meslay-du-Maine pour un terrain de 4 842 m², Allee De L'epeautre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PA n° 05315216B3001
Demandeur
COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05315216B3001 a été délivré le 23 août 2016 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee De L'epeautre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 842 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD274. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Meslay-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301524
- SIRET
- 21530152400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESLAY DU MAINE (53 17)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05315216B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |