Permis d'aménager n° 05315119B3001 à Méral pour un terrain de 50 239 m², Rue Victoire Brielle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 05315119B3001
Demandeur
COMMUNE DE MERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05315119B3001 porte sur un projet situé Rue Victoire Brielle. COMMUNE DE MERAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 50 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D142, D143, D160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Méral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301516
- SIRET
- 21530151600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERAL (53230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05315119B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |