Permis de construire Locaux N° 05314022K1023

Permis de construire n° 05314022K1023 à Louverné pour 5 487 m² de locaux, La Motte Babin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 05314022K1023

Demandeur

S N V

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314022K1023 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé La Motte Babin. La demande émane de S N V.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 487 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM172, ZM273. Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 421 m²

Surface créée

5 487 m²

Variation nette

+5 487 m²

Surface totale après

5 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM172 ZM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 487 m² 5 487 m²
Total 0 m² 5 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 487 m² 5 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 487 m² 5 487 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 487 m² 5 487 m²
Total locaux 0 m² 5 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 487 m² 5 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404432775
SIRET
40443277500082
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
RIVES D'ANDAINE (61140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314022K1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Motte Babin, à Louverné (53950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S N V et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314022K1023, déposé en mairie de Louverné.

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