Permis de construire n° 05314022K1023 à Louverné pour 5 487 m² de locaux, La Motte Babin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 05314022K1023
Demandeur
S N V
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314022K1023 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé La Motte Babin. La demande émane de S N V.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 28 421 m², le programme représente 5 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2022, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 172, ZM 273. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Motte Babin, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 421 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 487 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 487 m² | 5 487 m² |
| Total | 0 m² | 5 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 487 m² | 5 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 487 m² | 5 487 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 487 m² | 5 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 487 m² | 5 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S N V, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rives D'andaine. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
S N V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404432775
- SIRET
- 40443277500082
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de S N V
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314022K1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles ZM 172, ZM 273 à Louverné (53950)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, La Motte Babin à Louverné (53950)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie La Motte Babin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.