Permis d'aménager n° 05313619B3001 à La Roche-Neuville pour un terrain de 15 529 m², Lotissement Du Stade - T Loigne Sur Mayenne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PA n° 05313619B3001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2019 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313619B3001 porte sur un projet situé Lotissement Du Stade - T Loigne Sur Mayenne. COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 529 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loigne Sur Mayenne
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084689
- SIRET
- 20008468900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROCHE-NEUVILLE (53200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313619B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |