Permis d'aménager n° 05313622B3001 à La Roche-Neuville pour un terrain de 3 884 m², Chem De Bel Air Saint-Sulpice
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 05313622B3001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2022 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313622B3001 porte sur un projet situé Chem De Bel Air Saint-Sulpice. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 884 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sulpice
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084689
- SIRET
- 20008468900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROCHE-NEUVILLE (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313622B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |