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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05313623B3001

Permis d'aménager à La Roche-Neuville pour 0 m² de terrain - Chem De La Rongere Saint-Sulpice

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE et autorisé le 9 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2024, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313623B3001, instruit par la commune de La Roche-Neuville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PA n° 05313623B3001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05313623B3001, délivré le 9 octobre 2023 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De La Rongere Saint-Sulpice, La Roche-Neuville (53360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OA950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

06/07/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Localisation du projet à La Roche-Neuville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sulpice

Territoire administratif

Commune: La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084689
SIRET: 20008468900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHE-NEUVILLE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05313623B3001
Code commune INSEE	53136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Rongere Saint-Sulpice, La Roche-Neuville (53360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE et autorisé le 9 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2024, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313623B3001, instruit par la commune de La Roche-Neuville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.