Permis d'aménager n° 05313623B3001 à La Roche-Neuville, Chem De La Rongere Saint-Sulpice
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 05313623B3001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05313623B3001 a été délivré le 9 octobre 2023 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De La Rongere Saint-Sulpice. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à La Roche-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2024
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sulpice
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084689
- SIRET
- 20008468900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROCHE-NEUVILLE (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313623B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |