Permis d'aménager n° 05313617B3001 à La Roche-Neuville pour un terrain de 36 981 m², La Grande Touche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PA n° 05313617B3001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2018 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313617B3001 porte sur un projet situé La Grande Touche. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER.
L'opération concerne un terrain de 36 981 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1045. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700084
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LOIGNE SUR MAYENNE (53200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313617B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 02/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |