Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05313021K3004

Permis d'aménager n° 05313021K3004 à Laval pour un terrain de 20 902 m², Rue Du Grand Montron

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 05313021K3004

Demandeur

SARL GRAND MONTRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313021K3004 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé Rue Du Grand Montron. La demande émane de SARL GRAND MONTRON.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 902 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX20. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

20 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 902 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GRAND MONTRON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897649331
SIRET
89764933100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05313021K3004
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 902 m², situé Rue Du Grand Montron à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SARL GRAND MONTRON et autorisée le 20 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313021K3004, déposé en mairie de Laval.

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