Retour aux autorisations du Genest-Saint-Isle

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05310324K3002

Permis d'aménager n° 05310324K3002 au Genest-Saint-Isle pour un terrain de 2 157 m², Rue Des Artisans

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI R&A INVEST et autorisée le 17 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310324K3002, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PA n° 05310324K3002

Demandeur

SCI R&A INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05310324K3002 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un projet situé Rue Des Artisans. SCI R&A INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 157 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI110, AI111, AI112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés au Genest-Saint-Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI110 AI111 AI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 157 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R&A INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979948726
SIRET: 97994872600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: LE GENEST SAINT ISLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05310324K3002
Code commune INSEE	53103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 157 m², situé Rue Des Artisans au Genest-Saint-Isle (53940).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI R&A INVEST et autorisée le 17 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310324K3002, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Genest-Saint-Isle

PA n°05310314K3001 Annulé

Les Boudieres

Le Genest-Saint-Isle (53940)

19 juin 2014 COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

PA n°05310315K3001 Terminé

Les Boudieres

Le Genest-Saint-Isle (53940)

03 mars 2015 COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

PA n°05310317K3001 Autorisé

Rue Du Rocher

Le Genest-Saint-Isle (53940)

30 janv. 2018 COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

PA n°05310321K3001 Terminé

8 Rue De L'etang

Le Genest-Saint-Isle (53940)

09 juil. 2021 2 133 m² foncier

PA n°05310321K3002 Autorisé

Rue Des Noisetiers

Le Genest-Saint-Isle (53940)

21 sept. 2021 9 392 m² foncier COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

PA n°05310324K3001 Terminé

Le Grand Rocher

Le Genest-Saint-Isle (53940)

09 oct. 2024 71 796 m² foncier COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

Autres types d'autorisations au Genest-Saint-Isle

Permis de construire au Genest-Saint-Isle

156 autorisations

Permis de démolir au Genest-Saint-Isle

22 autorisations