Permis d'aménager n° 05310324K3001 au Genest-Saint-Isle pour un terrain de 71 796 m², Le Grand Rocher
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 05310324K3001
Demandeur
COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2024 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05310324K3001 porte sur un projet situé Le Grand Rocher. COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 71 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés au Genest-Saint-Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2025
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Rocher
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301037
- SIRET
- 21530103700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE-GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310324K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |