Permis d'aménager à Le Genest-Saint-Isle pour 71 796 m² de terrain - Le Grand Rocher
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 05310324K3001
Demandeur
COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05310324K3001, délivré le 9 octobre 2024 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Rocher, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE. L'opération concerne un terrain de 71 796 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2025
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Rocher
Territoire administratif
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 71 796 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301037
- SIRET
- 21530103700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE-GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310324K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |