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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05310324K3001

Permis d'aménager à Le Genest-Saint-Isle pour 71 796 m² de terrain - Le Grand Rocher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE et autorisé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 février 2025, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310324K3001, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PA n° 05310324K3001

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05310324K3001, délivré le 9 octobre 2024 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Rocher, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE. L'opération concerne un terrain de 71 796 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE111.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

71 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2025

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

09/02/2025

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Rocher

Territoire administratif

Commune: Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	71 796 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301037
SIRET: 21530103700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE-GENEST-SAINT-ISLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05310324K3001
Code commune INSEE	53103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 71 796 m², situé Le Grand Rocher, Le Genest-Saint-Isle (53940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE et autorisé le 9 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 février 2025, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310324K3001, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.