Permis d'aménager n° 05310321K3002 au Genest-Saint-Isle pour un terrain de 9 392 m², Rue Des Noisetiers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 05310321K3002
Demandeur
COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05310321K3002, délivré le 21 septembre 2021 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Noisetiers. La demande émane de COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 392 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC271, AC272. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Genest-Saint-Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301037
- SIRET
- 21530103700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310321K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |