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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05310315K3001

Permis d'aménager n° 05310315K3001 au Genest-Saint-Isle, Les Boudieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE et autorisée le 3 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310315K3001, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PA n° 05310315K3001

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05310315K3001, délivré le 3 mars 2015 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Boudieres. La demande émane de COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE26, AE19. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés au Genest-Saint-Isle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Localisation du projet au Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE26 AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boudieres

Territoires administratifs

Commune: Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301037
SIRET: 21530103700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05310315K3001
Code commune INSEE	53103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Boudieres au Genest-Saint-Isle (53940).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE et autorisée le 3 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310315K3001, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

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