Retour aux autorisations du Genest-Saint-Isle

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05310314K3001

Permis d'aménager n° 05310314K3001 au Genest-Saint-Isle, Les Boudieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE ; la décision est intervenue le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310314K3001, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 juin 2014

Dossier PA n° 05310314K3001

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05310314K3001 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2014, pour un projet situé Les Boudieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE40, AE19, AE26. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Genest-Saint-Isle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet au Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE40 AE19 AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boudieres

Territoires administratifs

Commune: Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301037
SIRET: 21530103700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

PA n°05310324K3001 Terminé

Le Grand Rocher

09 oct. 2024

PA n°05310321K3002 Autorisé

Rue Des Noisetiers

21 sept. 2021

PA n°05310317K3001 Autorisé

Rue Du Rocher

30 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05310314K3001
Code commune INSEE	53103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Boudieres au Genest-Saint-Isle (53940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE ; la décision est intervenue le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310314K3001, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Genest-Saint-Isle

PA n°05310315K3001 Terminé

Les Boudieres

Le Genest-Saint-Isle (53940)

03 mars 2015 COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

PA n°05310317K3001 Autorisé

Rue Du Rocher

Le Genest-Saint-Isle (53940)

30 janv. 2018 COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

PA n°05310321K3001 Terminé

8 Rue De L'etang

Le Genest-Saint-Isle (53940)

09 juil. 2021 2 133 m² foncier

PA n°05310321K3002 Autorisé

Rue Des Noisetiers

Le Genest-Saint-Isle (53940)

21 sept. 2021 9 392 m² foncier COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

PA n°05310324K3001 Terminé

Le Grand Rocher

Le Genest-Saint-Isle (53940)

09 oct. 2024 71 796 m² foncier COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

PA n°05310324K3002 Autorisé

Rue Des Artisans

Le Genest-Saint-Isle (53940)

17 janv. 2025 2 157 m² foncier SCI R&A INVEST

Autres types d'autorisations au Genest-Saint-Isle

Permis de construire au Genest-Saint-Isle

156 autorisations

Permis de démolir au Genest-Saint-Isle

22 autorisations