Permis d'aménager n° 05308420B3003 à Craon pour un terrain de 6 913 m², 70 Rue Du Poirier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 05308420B3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05308420B3003 a été délivré le 23 octobre 2020 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 70 Rue Du Poirier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 913 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI91, AI103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2021.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
24/01/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05308420B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |