Permis d'aménager n° 05306618B3001 à Chemazé pour un terrain de 9 926 m², Queue De Loup
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 05306618B3001
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05306618B3001 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé Queue De Loup. La demande émane de COOP LOGIS.
L'opération concerne un terrain de 9 926 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C160, AB445. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Chemazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306618B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 02/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |