Permis d'aménager n° 05306619B3001 à Chemazé pour un terrain de 995 m², Rue Du Pin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 05306619B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pin, le permis d'aménager n° 05306619B3001 a été délivré le 28 juin 2019 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 995 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A664. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Chemazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85 00)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306619B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |