Permis d'aménager n° 05306622B3001 à Chemazé pour un terrain de 1 201 m², 5 Rue Du Prieure Saint Aubin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 05306622B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05306622B3001, délivré le 24 octobre 2022 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Du Prieure Saint Aubin.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 201 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB538. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Chemazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306622B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |