Permis d'aménager n° 05306623B3001 à Chemazé pour un terrain de 8 014 m², Les Evreulles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PA n° 05306623B3001
Demandeur
COMMUNE DE CHEMAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2024 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05306623B3001 porte sur un projet situé Les Evreulles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEMAZE.
L'opération concerne un terrain de 8 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A917. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Chemazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300666
- SIRET
- 21530066600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306623B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |