Permis d'aménager n° 05306220B3002 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 50 408 m², Le Grand Clos
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 05306220B3002
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05306220B3002 a été délivré le 10 août 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Clos. Le dossier a été déposé par COOP LOGIS.
L'opération concerne un terrain de 50 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306220B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |