Permis d'aménager n° 05306219B3005 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 2 890 m², 25 Rue Rene Paillard Saint-Fort
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 05306219B3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05306219B3005 a été délivré le 17 janvier 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Rene Paillard Saint-Fort.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Fort
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306219B3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |