Permis d'aménager n° 05305514M3001 à Chantrigné, Ail Vert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PA n° 05305514M3001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTRIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05305514M3001 a été délivré le 3 décembre 2014 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Ail Vert. La demande émane de COMMUNE DE CHANTRIGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC217, ZC214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chantrigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantrigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ail Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTRIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300559
- SIRET
- 21530055900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANTRIGNE (53300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTRIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305514M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |