Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05305520M0001

Permis d'aménager n° 05305520M0001 à Chantrigné, La Bergerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTRIGNE et autorisé le 5 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305520M0001, déposé en mairie de Chantrigné.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PA n° 05305520M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHANTRIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05305520M0001 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé La Bergerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANTRIGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chantrigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantrigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTRIGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300559
SIRET: 21530055900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANTRIGNE (53300)

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03 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05305520M0001
Code commune INSEE	53055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bergerie à Chantrigné (53300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTRIGNE et autorisé le 5 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305520M0001, déposé en mairie de Chantrigné.

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