Permis d'aménager n° 05305420K3001 à Changé pour un terrain de 32 670 m², Les Ebaudieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 05305420K3001
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ebaudieres, le permis d'aménager n° 05305420K3001 a été délivré le 22 juin 2020 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY36, ZY40, ZY226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ebaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305420K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |