Permis d'aménager n° 05303415K3003 à Bonchamp-lès-Laval, Le Bois Gast
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PA n° 05303415K3003
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2016 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05303415K3003 porte sur un projet situé Le Bois Gast. COOP LOGIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI348, ZI108P, ZI110P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Gast
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53009)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05303415K3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |