Permis d'aménager n° 05303420K3001 à Bonchamp-lès-Laval pour un terrain de 64 261 m², Noizement
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 05303420K3001
Demandeur
SARL NOISEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Noizement, le permis d'aménager n° 05303420K3001 a été délivré le 15 octobre 2020 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire). SARL NOISEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 64 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NOISEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498875160
- SIRET
- 49887516000026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BONCHAMP LES LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05303420K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |