Permis d'aménager n° 05303413K3001 à Bonchamp-lès-Laval, Le Bois Gast
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 05303413K3001
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Gast, le permis d'aménager n° 05303413K3001 a été délivré le 22 avril 2013 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI109, ZI111, ZI231P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2013
Achèvement (DAACT)
14/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Gast
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302557509
- SIRET
- 30255750900023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1975
Autres dossiers de SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05303413K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |