Permis d'aménager n° 05303415K3001 à Bonchamp-lès-Laval, 6B Rue Des Lilas
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PA n° 05303415K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6B Rue Des Lilas, le permis d'aménager n° 05303415K3001 a été délivré le 12 octobre 2015 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK187, AK195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONCHAMP LES LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05303415K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |