Retour aux autorisations de Saint-Berthevin

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05320113K3001

Permis d'aménager à Saint-Berthevin pour 0 m² de terrain - Rte Departementale N 57

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS et autorisé le 12 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320113K3001, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PA n° 05320113K3001

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05320113K3001, délivré le 12 mars 2014 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Departementale N 57, Saint-Berthevin (53940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

31/08/2016

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 302557509
SIRET: 30255750900023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05320113K3001
Code commune INSEE	53201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	31/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 57, Saint-Berthevin (53940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS et autorisé le 12 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 23 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320113K3001, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.